Statuts en PDF
Statuts en PDF
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Amis de Taourirt -A.A.T-
Cette association a pour but de rassembler tous les amis de la ville de Taourirt (Nord-est du Maroc) autour de projets sociaux-éducatifs qui profitent aux habitants et amis de la ville :
soutien scolaire
activités culturelles et sportives
voyages et visites guidées
parrainage d'enfants en situation difficile,
organisation de sessions de formations au profit du personnel des établissements scolaires,
collecte de matériel informatique et livres pour aider à l'équipement des établissements scolaires,
travail en collaboration avec des médecins locaux pour répondre aux besoins des malades à pathologies lourdes,
etc.
Article III : Siège social Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
A.A.T. 24, rue NOLLET 75017 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article IV : Structures
IV – 1 A l'échelle européenne
a) Une section peut être créée, partout en Europe, si le nombre de personnes désirant prendre part aux activités de l'association dépasse 3 (trois) membres.
b) L'assemblée générale constitutive de la section se déroule en présence d'un membre du conseil d'administration mandaté pour cet effet.
c) Chaque section est dotée de statuts et d'un règlement intérieur qui lui sont spécifiques à condition qu'ils ne soient pas en contradiction avec la charte et le statut cadre de l'association A.A.T.
d) Le fonctionnement d'une section est parfaitement autonome. Les axes de travail doivent, toutefois, être en adéquation avec le programme d'action décidé par l'association lors de son assemblée générale (2 ans) où toutes les sections sont représentées.
e) En dehors du parrainage, qui nécessite une trésorerie centrale (compte unique), et la participation financière aux actions communes qui sera proportionnelle au nombre d'adhérents, chaque section tiendra une trésorerie indépendante. Cette indépendance ne doit pas empêcher la solidarité entre les sections.
f) Là où le nombre de personnes ne permet pas la création d'une section (moins de 3 personnes) un représentant qui aura le titre de correspondant de l'association est désigné par le conseil d'administration. Sa tâche est de diffuser l'information, nouer des contacts et préparer le terrain pour une éventuelle création d'une section. Le correspondant est rattaché statutairement à la section qui lui est proche géographiquement.
a) Pour permettre à l'association d'être efficace et mener à bien son action, les sections doivent travailler en coordination.
b) Une rencontre semestrielle doit regrouper, sous l'égide d'un membre du CA, les représentants de toutes les sections de l'association pour coordonner leurs actions. Un rapport détaillé doit être rédigé et rendu public.
c) Le lieu et la date de l'organisation de la coordination sont décidés d'un commun accord lors de l'assemblée générale.
d) La coordination européenne n'exclue pas les rencontres régionales. Les sections proches géographiquement peuvent coordonner leurs actions en établissant un calendrier propre à elles.
Article V : Composition de l’association
L’association est composée de :
membres d’honneur
membres bienfaiteurs
membres actifs ou adhérents
Article VI : Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau exécutif qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article VII : Membres Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’assemblée générale et qui prennent part aux activités de l’association.Cotisation : carte d’adhérent = 15€
Article VIII : Radiation de membres La qualité de membre se perd par :
· la démission
· le décès
· la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article IX : Ressources Les ressources de l’association comprennent :
le montant des droits d’entrée et des cotisations
le prix des prestations fournies par l’association
les dons d’adhérents, sympathisants, organisations non gouvernementales, communes et départements.
Article X : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 11 à 19 membres, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
· un président
· un vice-président
· un secrétaire général
· un vice secrétaire général
· un trésorier
En cas de vacances, le conseil d’administration procède provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article XI : Composition du Conseil d’Administration
Toutes les sections de l'association peuvent être représentées au sein du C.A. La représentation est basée sur le principe de la proportionnelle. Le nombre d'adhérents d'une section doit figurer dans le rapport présenté par son représentant au début de l'A.G.
Article XII : Réunions du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises par consensus.
En l'absence de consensus une chance est donnée à la discussion pour se convaincre. En cas de blocage, les décisions sont prises à la majorité relative des voix (1/2 +1 : la moitié plus un).Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.Pour siéger au conseil d’administration, une personne doit être majeure.
Article XIII : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire regroupe toutes les sections de l’association ainsi que ses membres à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois tous les deux ans. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général ; l’ordre du jour et le lieu de la réunion sont indiqués sur les convocations. Si un membre ne peut être présent à l’A.G. il a la possibilité de se faire représenter par l’adhérent de son choix à condition de remplir et de signer le pouvoir annexé à la convocation à l’assemblée générale.Le président, assisté des membres du bureau exécutif, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil d’administration sortant.Le quorum est fixé au 2/3 des adhérents et les décisions sont prises à la majorité relative.
Article XIV : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un (1/2+1) des membres inscrits, le président peut convoquer une A.G. extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XIII.
Article XV : Exclusion de section
Toute section responsable de dérives pouvant nuire à la notoriété et la crédibilité de l'association sera exclue lors d'une assemblée générale extraordinaire.
Article XVI : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’A.G. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article XVII : Moyens de communication
Pour se faire connaître et renforcer son existence sur le terrain, l’association peut se doter de moyens de communication, notamment de publications (lettres et brochures) ainsi que d’un site Internet qui permettra aux adhérents d’être au courant de toutes les activités de l’association. Ce site servira également de support pour publier les comptes rendus des activités ainsi que d’autres informations concernant la ville de Taourirt. Pour le bon fonctionnement de ce site Internet, le conseil d’administration désignera une commission informatique et adoptera une charte graphique à respecter par la commission au niveau création des pages. Quant au contenu du site, la commission devra avoir l’accord du C.A. au préalable.
Article XVIII : Partie civile
Sur conseils d’avocats amis, l’association peut se porter partie civile pour défendre l’intérêt de la population de la ville de Taourirt.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents à l’A.G. les biens de l’association sont attribués à d’autres associations amies qui ont les mêmes buts.En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
Télécharger